1
Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles du savoir-vivre informatique et,notamment, à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences:
de s'approprier l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur,
d'accéder, de modifier ou de détruire des informations appartenant à d'autres
utilisateurs.
2
Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle,
respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :
à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de
quelqu'un), injurieux, obscène (c'est-à-dire impudique)…,
à caractère pédophile ou pornographique,
incitant aux crimes, délits et à la haine.
mais aussi de:
masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.
altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur
autorisation.
porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages,
textes ou images provocants.
utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
En cas de non-respect de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur sera fermé et il s'expose aux sanctions disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Administrateur pouvant être joint par messagerie privée :
loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle),
loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989,
loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 sept. 1986,
loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,
loi Hadopi du 12 mai 2009,
loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Il est aussi important que ce Forum et cette Communauté restent vivants, c'est pourquoi les Membres sont fortement encouragés à se connecter régulièrement et à poster du contenu.
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à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de
quelqu'un), injurieux, obscène (c'est-à-dire impudique)…,
à caractère pédophile ou pornographique,
incitant aux crimes, délits et à la haine.
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altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur
autorisation.
porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages,
textes ou images provocants.
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